Dernière mise à jour : 10 Janvier 2026
1. Éditeur du site
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A2C FINANCE CONSEIL Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000,00 € Siège social : 530 Route de Manguely, 38140 Charnècles, France SIREN : 918 536 442 SIRET (siège) : 918 536 442 00018 RCS Grenoble : 918 536 442 Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 918 536 442 Inscrite au RCS et au RNE le 23/08/2022
Adresse e-mail : contact@a2c-finance-conseil.com Téléphone : [numéro à compléter]
Directeur de la publication : [nom du président de la SASU à compléter]
2. Statut d’intermédiaire et mentions réglementaires
A2C FINANCE CONSEIL est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 23000112.
Catégorie d’inscription : [à compléter — ex. Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)]
Le registre des intermédiaires est consultable sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
A2C FINANCE CONSEIL exerce une activité d’intermédiation et n’octroie pas elle-même les crédits. Les offres de financement sont soumises à l’acceptation des organismes prêteurs partenaires.
Mention obligatoire crédit : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 Téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, marque « A2C Finance Conseil ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’A2C FINANCE CONSEIL ou de ses partenaires.
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5. Liens hypertextes
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6. Responsabilité
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7. Médiation
Conformément à la réglementation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent : [médiateur désigné à compléter].
8. Droit applicable
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